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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur(e) au regard de la législation du pays où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour que les éventuels membres mineurs de votre famille utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, que vous achetez ou que vous gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Toutefois, veuillez tenir compte du fait que les couleurs et l’apparence du produit peuvent différer de la manière dont elles s’affichent sur votre écran. Cela dépend du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de l’appareil.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Francisbyfb se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Francisbyfb l’a confirmée. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer. Une fois votre commande acceptée, il se peut que Francisbyfb ne puisse pas donner suite à une demande d’annulation. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane et droits d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité, de quelque manière que ce soit, pour les dommages découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liés à celle-ci.
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité applicable.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par toute autre personne informée de leur contenu.
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ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Francisbyfb, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de tous les frais liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais raisonnables d’assistance juridique, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) d’une violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) d’une violation par vous d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
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ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder à des tiers le présent Accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle. Nous pouvons transférer, céder à des tiers ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit de ce pays.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation. Nous publions les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement sur notre site web si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez d’accéder aux Services ou de les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d’utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, écrivez-nous à customerservice@francisbyfb.com
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
Francisbyfb

Adresse e-mail : customerservice@francisbyfb.com

Numéro KvK (Chambre de commerce) : 90356594

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