Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Francisbyfb

À propos de notre politique de confidentialité

Francisbyfb attache une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous ne traitons que les données dont nous avons besoin pour (améliorer) nos services, et nous traitons avec soin les informations que nous avons recueillies sur vous et sur votre utilisation de nos services. Nous ne mettons jamais vos données à la disposition de tiers à des fins commerciales.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site web et des services de Francisbyfb proposés par son intermédiaire. Les présentes conditions entrent en vigueur le 26 novembre 2020 ; la publication d’une nouvelle version met fin à la validité de toutes les versions précédentes. La présente politique de confidentialité décrit les données vous concernant que nous collectons, les fins auxquelles ces données sont utilisées, ainsi qu’avec qui et à quelles conditions ces données peuvent éventuellement être partagées avec des tiers. Nous vous expliquons également comment nous conservons vos données, comment nous les protégeons contre toute utilisation abusive et quels droits vous avez à l’égard des données personnelles que vous nous avez fournies.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre interlocuteur pour les questions de confidentialité ; vous trouverez ses coordonnées à la fin de notre politique de confidentialité.

À propos du traitement des données

Vous trouverez ci-dessous la manière dont nous traitons vos données, l’endroit où nous les conservons (ou les faisons conserver), les techniques de sécurité que nous utilisons et les personnes qui ont accès aux données.

Logiciel de boutique en ligne

Hébergement web

Prestataires de paiement

Finalité générale du traitement

Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre de nos services. Cela signifie que la finalité du traitement est toujours directement liée à la mission que vous nous confiez. Nous n’utilisons pas vos données à des fins de marketing (ciblé). Si vous partagez des données avec nous et que nous utilisons ces données pour vous contacter ultérieurement - autrement qu’à votre demande -, nous vous demanderons explicitement votre consentement à cet effet. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour satisfaire à des obligations comptables et à d’autres obligations administratives. Ces tiers sont tous tenus au secret en vertu du contrat conclu entre eux et nous, ou en vertu d’un serment ou d’une obligation légale.

Données collectées automatiquement

Les données collectées automatiquement par notre site web sont traitées dans le but d’améliorer davantage nos services. Ces données (par exemple votre adresse IP, votre navigateur web et votre système d’exploitation) ne constituent pas des données personnelles.

Coopération aux enquêtes fiscales et pénales

Le cas échéant, Francisbyfb peut être tenue, en vertu d’une obligation légale, de partager vos données dans le cadre d’une enquête fiscale ou pénale menée par les autorités publiques. Dans un tel cas, nous sommes contraints de partager vos données, mais nous nous y opposerons dans les limites des possibilités que nous offre la loi.

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes client chez nous. Cela signifie que nous conservons votre profil client jusqu’à ce que vous nous indiquiez que vous ne souhaitez plus utiliser nos services. Si vous nous l’indiquez, nous considérerons également cette démarche comme une demande d’oubli. En vertu des obligations administratives applicables, nous sommes tenus de conserver les factures contenant vos données (personnelles) ; nous conserverons donc ces données pendant toute la durée du délai applicable. Toutefois, nos collaborateurs n’ont plus accès à votre profil client ni aux documents que nous avons établis dans le cadre de votre mission.

Vos droits

En vertu de la législation néerlandaise et européenne en vigueur, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits à l’égard des données personnelles traitées par nous ou pour notre compte. Nous vous expliquons ci-dessous quels sont ces droits et comment vous pouvez les exercer. En principe, afin de prévenir tout abus, nous n’envoyons des extraits et des copies de vos données qu’à votre adresse e-mail déjà connue de nous. Si vous souhaitez recevoir les données à une autre adresse e-mail ou, par exemple, par courrier postal, nous vous demanderons de justifier de votre identité. Nous tenons un registre des demandes traitées ; en cas de demande d’oubli, nous enregistrons des données anonymisées. Vous recevez tous les extraits et copies de données dans le format de données lisible par machine que nous utilisons au sein de nos systèmes. Vous avez à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) si vous soupçonnez que nous utilisons vos données personnelles de manière inappropriée.

Droit d’accès

Vous avez toujours le droit de consulter les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez adresser une demande en ce sens à notre interlocuteur pour les questions de confidentialité. Vous recevrez alors une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons, à l’adresse e-mail que nous connaissons, une copie de toutes les données accompagnée d’un aperçu des sous-traitants qui détiennent ces données, avec mention de la catégorie sous laquelle nous avons enregistré ces données.

Droit de rectification

Vous avez toujours le droit de faire modifier les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez adresser une demande en ce sens à notre interlocuteur pour les questions de confidentialité. Vous recevrez alors une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons, à l’adresse e-mail que nous connaissons, une confirmation que les données ont été modifiées.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez toujours le droit de limiter le traitement des données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez adresser une demande en ce sens à notre interlocuteur pour les questions de confidentialité. Vous recevrez alors une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons, à l’adresse e-mail que nous connaissons, une confirmation que les données ne seront plus traitées jusqu’à ce que vous leviez la limitation.

Droit à la portabilité

Vous avez toujours le droit de faire traiter par une autre partie les données que nous traitons (ou faisons traiter) et qui se rapportent à votre personne ou permettent de vous identifier. Vous pouvez adresser une demande en ce sens à notre interlocuteur pour les questions de confidentialité. Vous recevrez alors une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande est acceptée, nous vous enverrons, à l’adresse e-mail que nous connaissons, des extraits ou des copies de toutes les données vous concernant que nous avons traitées ou qui ont été traitées pour notre compte par d’autres sous-traitants ou par des tiers. Selon toute vraisemblance, nous ne pourrons plus, dans un tel cas, poursuivre la prestation de nos services, car la liaison sécurisée des fichiers de données ne pourra alors plus être garantie.

Droit d’opposition et autres droits

Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Francisbyfb ou pour son compte. Si vous vous y opposez, nous cesserons immédiatement le traitement des données dans l’attente de l’examen de votre opposition. Si votre opposition est fondée, nous mettrons à votre disposition des extraits et/ou des copies des données que nous traitons (ou faisons traiter), puis nous cesserons définitivement le traitement. Vous avez en outre le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ni d’un profilage. Nous ne traitons pas vos données d’une manière telle que ce droit s’applique. Si vous estimez que tel est le cas, veuillez contacter notre interlocuteur pour les questions de confidentialité.